Fonds du Tourisme Durable : de nouvelles dépenses éligibles en 2022

Le Fonds du Tourisme Durable, outil de financement de la transition écologique des acteurs du tourisme et de la restauration.

Le Fonds Tourisme Durable, mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l’ADEME, a pour objectif de soutenir par le biais d’aides financières, les professionnels du tourisme et de la restauration dans le cadre de leur transition écologique.

Outre la réduction des impacts environnementaux de votre activité, ces investissements permettent de maîtriser les coûts fixes en matière de consommations énergétiques, en eau et autres matières premières ainsi qu’en termes de production de déchets.

Les conditions d’éligibilité.

Ce dispositif s’adresse à toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale et ayant l’une des activités suivantes :

restauration traditionnelle,
service de traiteur ayant une activité événementielle,
hôtels et hébergements similaires,
terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs,
hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée,
autres hébergements.

Afin de bénéficier du Fonds Tourisme Durable, il convient de réaliser gratuitement un diagnostic environnemental de l’activité, avec l’aide de notre référent.

Le Fonds du Tourisme Durable est prolongé jusqu’en 2024 avec des changements dans les critères d’éligibilité au 1er juillet 2022 :

élargissement du périmètre géographique avec les communes de moins de 20 000 habitants dans toutes les aires d’attraction, les communes rurales (très peu dense, densité intermédiaire et peu dense), de l’INSEE, et les petits villes de demain.
Volets 1 & 2 restaurants & hébergements touristiques : pas d’évolutions des codes NAF éligibles – ciblage des TPE PME au sens européen.
Volet 3 – formes émergences du tourisme intégrant le slow tourisme (aide à l’obtention du label Accueil Vélo, aires de services vélo…) qui serait prévue en 2023.

Les actions éligibles

Les aides portent sur des investissements relatifs à des thématiques diverses telles que la communication, les économies d’énergie et d’eau, l’éclairage, la formation aux éco-gestes, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion des déchets. Elles couvrent une partie des coûts (maximum 80%) liés à l’émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) de vos projets.

Le montant de l’aide demandée doit être supérieur à 5.000 € et peut atteindre 200.000€.

Les actions de rénovation ne sont pas concernées mais depuis ce mois de mars 2022, les investissements en matière d’isolation (combles, murs, planchers, rampants, VMC) sont financés, à hauteur de 40%.

application des règles de minimis : l’aide de minimis s’appliquera au FTD, à savoir que le montant d’aides publiques (ADEME, Région, etc.) ne pourra dépasser 200.000€ sur les 3 derniers exercices comptables. A noter que les aides COVID (Fonds de solidarité, PGE) ne seront pas à comptabiliser dans la règle de minimis. De même, les actions « Isolation » et « Energies Renouvelables » ne seront pas concernées par la règle de minimis.
Le taux de subventionnement pour les actions de communication et formation passera de 80% à 70%.
Pour une aide FTD supérieure à 18.000€, lors de la clôture du dossier FTD, il sera demandé une attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes.
restauration et hébergements : lutte contre changement climatique, rénovation globale et qualité de l’air, éclairage, froid, mobilité, économie circulaire, écoconception, labellisation.
isolation et ventilation (possibilité de financer des SCI, collectivités, associations) ; chaleur et froid renouvelable (sur dossier déjà engagés et nouveaux dossiers ; avec ou sans audit).
équipements électriques : matériels uniquement professionnels pris en compte pour les sèche-linges ; remplacement de meubles frigos anciens avec groupe froid intégré/logé.
suppressions des lave-linges, lave-linges et sèche-linges combinés, sèche-linges, lave-linges et lave-vaisselles domestiques.