La taxe de séjour en Haute-Vienne

La taxe de séjour est payée par les vacanciers lors de leurs séjours de vacances. Elle est collectée par les communes et les communautés de communes. En Haute-Vienne, toutes les communautés de communes ont instauré la taxe de séjour. Au 1er janvier 2025, le Conseil départemental de la Haute-Vienne a voté en juin 2024 l’instauration de la Taxe Additionnelle Départementale de Séjour (TADS), à l’instar de 65 autres Départements français.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est réglementée par l’article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est une une contribution que les Communautés de Communes demandent aux vacanciers (toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune) qui séjournent sur leur territoire. Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses en faveur du développement touristique du territoire et destiné à favoriser sa fréquentation touristique.

Cette taxe est due par personne et par nuit, et son montant varie en fonction du type d’hébergement, de son classement et du territoire d’implantation de l’hébergement (tarifs différents par communautés de communes, voir en bas de page). Le montant de la taxe doit également être affiché chez l’hébergeur et figurer sur la facture remise au vacancier. Il est aussi consultable en mairie ou à l’office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans un hébergement touristique, quel que soit le type d’hébergement (palace, hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, village de vacances, hébergement de plein air ou un port de plaisance) ou à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Le vacancier doit payer la taxe de séjour au propriétaire, au gestionnaire de l’hébergement, ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte de l’hébergeur. Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la collectivité. Certaines personnes sont exonérées de cette taxe (voir le détail par Communautés de Communes ci-après).

Mise en place de la Taxe Additionnelle Départementale de Séjour (TADS) en Haute-Vienne

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne a voté en juin 2024 l’instauration de la Taxe Additionnelle Départementale de Séjour (TADS), à l’instar de 65 autres Départements français. Cette mesure, applicable à compter du 1er janvier 2025, s’inscrit dans la continuité des taxes de séjour déjà en place sur le territoire et constituera ainsi un nouveau levier de financement pour le développement du tourisme local.

Un atout pour le tourisme
Le tourisme est un vecteur de développement pour la Haute-Vienne, permettant de valoriser ses événements sportifs ou culturels, son patrimoine naturel, culturel et historique et de faire ainsi vivre plus de 5000 emplois locaux directs et indirects. La Haute-Vienne réalise chaque année entre 7,5 et 8 M de nuitées touristiques.

Pour soutenir ce secteur économique essentiel, le Département attribuera le produit de la TADS, via la SPL Terres de Limousin, aux actions structurantes en lien avec le déploiement du plan marketing pluriannuel élaboré pour la destination, et notamment l’accompagnement sur la qualification de l’offre et sa transition durable.

Le produit perçu au titre de la TADS permettra de répondre aux besoins croissants d’accompagnement des prestataires touristiques dans un environnement très concurrentiel, tout en renforçant la notoriété et donc l’attractivité de la destination « LIMOUSIN nouveaux horizons ».

Une collecte simple
Si l’ajout d’une nouvelle taxe peut susciter des interrogations, la TADS a été pensée pour être à la fois simple à mettre en œuvre et d’un montant à faible incidence financière, majoration de 10% de la taxe de séjour actuelle, soit quelques centimes par nuitée.

La TADS s’applique aux taxes de séjour déjà perçues au réel -donc payées par le touriste- et basées sur les nuitées effectivement consommées.
Le calcul de la TADS est simple. Elle représente une majoration de 10 % du montant de la taxe de séjour votée par la Commune ou la Communauté de communes.
• Exemple de calcul : si la taxe de séjour d’un hôtel ou d’une location 3* est de 0,80€/nuitée, l’hébergeur devra désormais collecter et reverser à la Communauté de communes ou à la Commune 0,88 € (taxe de séjour + 10%).

C’est ensuite la Communauté de communes ou la Commune qui reverse directement la part revenant au Département. Les hébergeurs peuvent ainsi déclarer et reverser les deux montants en une seule opération, rendant la gestion de cette taxe additionnelle simple et rapide.

Les points essentiels sur la taxe de séjour dans votre établissement

Vous devez :

afficher obligatoirement le tarif de la taxe de séjour en intérieuret, pour les chambres d’hôtes, à l’extérieur de l’établissement et à proximité de l’entrée principale du public,
faire figurer la taxe de séjour (ligne distincte) sur la facture remise au client,
percevoir la taxe avant le départ des personnes en fonction du nombre de personnes assujetties qui ont séjournés,
tenir à jour et conserver un registre mentionnant le nombre de personnes (distinguer le nombre d’adultes et de mineurs) ayant séjourné chez vous, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonérations,
verser le montant de la taxe à l’expiration de la période de perception au trésor public ou à la communauté de communes, accompagné des documents déclaratifs.

Particularités si vous passez via une plateforme de réservation

Si votre location est en ligne via une plateforme (OTAs) telles que Airbnb, Booking ou encore Leboncoin, la taxe est automatiquement collectée et reversée pour les réservations effectuées sur ces dernières. Pensez à avertir la plateforme quand votre hébergement obtient un classement en étoiles.
Attention, sur Booking.com, si vous avez déclaré un statut «professionnel», la taxe de séjour vous est automatiquement reversée, vous devez ensuite la déclarer et la reverser au Trésor Public.

Les hébergements insolites (cabane, roulotte, yourte…)

Il n’existe pas de définition des hébergements insolites ni de régime juridique propre, mais la plupart peuvent se rattacher à une forme d’hébergement de plein air. Pour ceux-ci, il existe deux possibilités pour l’adoption des tarifs de taxe de séjour :

l’hébergement en question est implanté dans l’enceinte d’un établissement reconnu au sens du code du tourisme (par exemple, un terrain de camping ou un hôtel de tourisme) : c’est le tarif applicable à cet établissement qui s’applique à l’hébergement insolite quel que soit le type de prestation proposée. À titre d’illustration, la taxe de séjour demandée pour tout séjour passé dans une cabane de luxe implantée sur le terrain d’un hôtel de tourisme 4 étoiles, dès lors qu’elle appartient à l’établissement, est identique à celle demandée dans l’une des chambres de ce même hôtel;
pour les autres établissements, notamment lorsque l’hébergement touristique est implanté chez un particulier (terrain déclaré) : le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le principe d’équivalence aux terrains de camping, de caravanage ou tout autre terrain d’hébergements de plein air.

Connaître les montants et les règles de la taxe de séjour sur votre territoire

Chaque territoire intercommunautaire a ses propres tarifs, période de collecte et rythme de reversements. Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, vous pouvez contacter votre communauté de communes ou votre Office de Tourisme, consulter ce téléservice pour les tarifs ou cliquer ci-après sur votre Communauté de Communes de rattachement pour tout savoir sur les tarifs, les périodes de collecte, les outils…