La taxe de séjour est réglementée par l’article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est une une contribution que les Communautés de Communes demandent aux vacanciers (toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune) qui séjournent sur leur territoire. Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses en faveur du développement touristique du territoire et destiné à favoriser sa fréquentation touristique.
Cette taxe est due par personne et par nuit, et son montant varie en fonction du type d’hébergement, de son classement et du territoire d’implantation de l’hébergement (tarifs différents par communautés de communes). Le montant de la taxe doit également être affiché chez l’hébergeur et figurer sur la facture remise au vacancier. Il est aussi consultable en mairie ou à l’office du tourisme concerné.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans un hébergement touristique, quel que soit le type d’hébergement (palace, hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, village de vacances, hébergement de plein air ou un port de plaisance) ou à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Le vacancier doit payer la taxe de séjour au propriétaire, au gestionnaire de l’hébergement, ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte de l’hébergeur. Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la collectivité. Certaines personnes sont exonérées de cette taxe.
Hôtel Le Ranch des Lac, AugneMise en place de la Taxe Additionnelle Départementale de Séjour (TADS) en Haute-Vienne
Le Conseil départemental de la Haute-Vienne a voté en juin 2024 l’instauration de la Taxe Additionnelle Départementale de Séjour (TADS), à l’instar de 65 autres Départements français. Cette mesure, applicable à compter du 1er janvier 2025, s’inscrit dans la continuité des taxes de séjour déjà en place sur le territoire et constituera ainsi un nouveau levier de financement pour le développement du tourisme local.
Un atout pour le tourisme
Le tourisme est un vecteur de développement pour la Haute-Vienne, permettant de valoriser ses événements sportifs ou culturels, son patrimoine naturel, culturel et historique et de faire ainsi vivre plus de 5000 emplois locaux directs et indirects. La Haute-Vienne réalise chaque année entre 7,5 et 8 M de nuitées touristiques.
Pour soutenir ce secteur économique essentiel, le Département attribuera le produit de la TADS, via la SPL Terres de Limousin, aux actions structurantes en lien avec le déploiement du plan marketing pluriannuel élaboré pour la destination, et notamment l’accompagnement sur la qualification de l’offre et sa transition durable.
Le produit perçu au titre de la TADS permettra de répondre aux besoins croissants d’accompagnement des prestataires touristiques dans un environnement très concurrentiel, tout en renforçant la notoriété et donc l’attractivité de la destination « LIMOUSIN nouveaux horizons ».
Une collecte simple
Si l’ajout d’une nouvelle taxe peut susciter des interrogations, la TADS a été pensée pour être à la fois simple à mettre en œuvre et d’un montant à faible incidence financière (majoration de 10% de la taxe de séjour actuelle, soit quelques centimes par nuitée).
La TADS s’applique aux taxes de séjour déjà perçues au réel -donc payées par le touriste- et basées sur les nuitées effectivement consommées.
Le calcul de la TADS est simple. Elle représente une majorationde 10 % du montant de la taxe de séjour votée par la Commune ou la Communauté de communes.
• Exemple de calcul : si la taxe de séjour d’un hôtel ou d’une location 3* est de 0,80€/nuitée, l’hébergeur devra désormais collecter et reverser à la Communauté de communes ou à la Commune 0,88 € (taxe de séjour + 10%).
C’est ensuite la Communauté de communes ou la Commune qui reverse directement la part revenant au Département. Les hébergeurs peuvent ainsi déclarer et reverser les deux montants en une seule opération, rendant la gestion de cette taxe additionnelle simple et rapide.
Connaître le montant de la taxe de séjour
Chaque territoire intercommunautaire a ses propres tarifs, période de collecte et rythme de reversements. Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, vous pouvez contacter votre communauté de communes ou votre Office de Tourisme. Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, vous pouvez consulter ce téléservice : tarifs de la taxe de séjour par commune.
En Haute-Vienne, vous pouvez vous renseigner sur les espaces professionnels des offices de tourisme ici.
Connaître les modalités des taxes de séjour par communauté de communes dans la Haute-Vienne :
